La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est une taxe locale due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Cependant, certains logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cette taxe sous certaines conditions.

Nature du bien

L’exonération de taxe foncière s’applique aux constructions nouvelles, reconstructions, et additions de construction. Le bien doit être achevé et déclaré comme tel aux services fiscaux.

Durée de l’exonération de taxe foncière

L’exonération est temporaire et généralement d’une durée de 2 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement du bien. Il est donc important de signaler la date d’achèvement des travaux lors de votre demande d’exonération de taxe foncière.

Conditions spécifiques

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière, le propriétaire doit faire une déclaration aux services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Cette déclaration doit être effectuée à l’aide du formulaire spécifique H1 (pour les maisons individuelles) ou H2 (pour les immeubles collectifs).

Zones spécifiques

Certaines collectivités locales peuvent accorder des exonérations supplémentaires ou prolongées dans des zones spécifiques comme les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).