La garantie biennale

Garantie du neuf valable deux ans après réception du bien

QU’EST-CE QUE LA GARANTIE BIENNALE ?

Pour les futurs acquéreurs, acheter neuf permet de se munir de nombreuses garanties face à toutes sortes de risques. Ces garanties protègent les futurs propriétaires de la bonne livraison de leur bien, mais elles les protègent également durant de nombreuses années après sa réception. Parmi les dispositifs de sécurité mis en place, la garantie biennale occupe une place essentielle. Cette garantie, également appelée garantie de bon fonctionnement, assure aux propriétaires une tranquillité d’esprit en couvrant certains équipements de leur logement pendant les deux premières années suivant la réception des travaux.

LES ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE PAR CETTE GARANTIE DU NEUF

La garantie biennale systématiquement appliquée pour l’achat d’un logement neuf. Elle s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux et couvre les éléments d’équipement dissociables d’un logement neuf. En d’autres termes, la garantie biennale prend en compte les équipements qui peuvent être retirés ou remplacés sans détériorer le gros œuvre. Pendant deux ans, l’acquéreur peut faire jouer cette garantie pour obtenir la réparation ou le remplacement des éléments défectueux, sans frais supplémentaires. Cela inclut notamment :

Les portes et fenêtres.
Les volets.
Les robinets et canalisations.
Les chauffages.
Les équipements électriques (prises, interrupteurs, tableaux électriques).
Les appareils sanitaires (lavabos, toilettes).

LES Avantages de la Garantie Biennale

Responsabilité du Constructeur

La garantie biennale engage une responsabilité du constructeur ou de l’entreprise en charge des travaux. En cas de dysfonctionnement des équipements liés à la garantie, le constructeur est tenu de procéder aux réparations nécessaires. Cette obligation incite les professionnels du bâtiment à respecter des standards de qualité élevés et à utiliser des matériaux de qualité.

Facilité de Mise en Œuvre

Pour faire jouer la garantie biennale, le propriétaire doit notifier le constructeur ou l’entreprise en charge des travaux par courrier recommandé avec accusé de réception, décrivant les dysfonctionnements constatés. Le constructeur est alors dans l’obligation de réparer ou remplacer les équipements concernés dans un délai raisonnable. Cette procédure simple et encadrée juridiquement protège efficacement les droits des nouveaux propriétaires durant deux ans.

Complémentarité avec les Autres Garanties

La garantie biennale n’est pas la seule garantie de l’immobilier neuf. Toutes aussi importantes, les différentes garanties du neuf se complètent :

Garantie de parfait achèvement : Couvre tous les défauts signalés lors de la réception des travaux ou durant la première année.
Garantie décennale : Couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.