Bail Réel Solidaire
Le BRS, une aide pour l’accession à la propriété
QU’EST-CE QUE LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif visant à favoriser l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Celui-ci repose sur un mécanisme qui dissocie la propriété du foncier (terrain) de celle du bâti (construction). Ainsi, l’acquéreur devient propriétaire de son logement (bâti) mais loue le terrain sur lequel il est construit à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Les objectifs du BRS
Le Bail Réel Solidaire a plusieurs objectifs définis :
- RÉDUCTION DU COÛT En ne payant pas pour le terrain, le coût global d’achat d’un logement est significativement réduit.
- MIXITÉ SOCIALE : En permettant à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété dans des zones où les prix sont élevés.
- ACCESSIBILITÉ : Le BRS permet de conserver la vocation sociale des logements sur le long terme, même en cas de revente, en maintenant les conditions de ressources pour les futurs acheteurs.
Les objectifs du BRS
Le Bail Réel et Solidaire repose sur un fonctionnement en 5 étapes :
- ACQUISITION : Un OFS (Organisme Foncier Solidaire) fait l’acquisition d’un terrain pour le conserver.
- CONSTRUCTION : Un promoteur engagé comme STOA Groupe entame la construction de logements sur le terrain de l’OFS.
- ACHAT : Les ménages éligibles peuvent devenir propriétaires du bâti à prix avantageux car le terrain reste la propriété de l’OFS.
- REDEVANCE MENSUELLE : Les ménages payent une redevance mensuelle à l’OFS (environ 1,5 / mois / m2).
- POSSIBILITÉ DE REVENTE : Les ménages peuvent revendre leur bien en réalisant une petite plus-value (plafonnée) ou céder leur BRS.
QUELS SONT LES AVANTAGES DU BAIL RÉEL SOLIDAIRE ?
Le Bail Réel Solidaire est un outil puissant pour promouvoir l’accession sociale à la propriété et maintenir la mixité sociale dans les zones où les prix de l’immobilier sont particulièrement élevés.
Réduction des coûts d’accession
Le BRS rend l’accession à la propriété plus abordable en supprimant le coût du terrain. Malgré la redevance mensuelle à payer à l’OFS, le coût engendré par un achat en Bail Réel Solidaire est nettement inférieur à l’achat d’un bien en pleine propriété. Le gain pour l’acheteur représente en moyenne 15 % à 35 % de la valeur réelle du logement.
Sécurité et pérennité
Le BRS garantit aux ménages de rester dans leur logement sur le long terme grâce à la stabilité du bail foncier. Celui-ci peut être valable jusqu’à 99 ans après l’achat.
Valorisation du patrimoine
Bien que propriétaire uniquement du bâti, les ménages peuvent bénéficier de l’appréciation de la valeur de leur logement (plus-value). Celle-ci est toutefois plafonnée.
UN DISPOSITIF CUMULABLE AVEC D’AUTRES AVANTAGES DU NEUF
Le Bail Réel et Solidaire peut être couplé avec d’autres avantages financiers liés à l’immobilier neuf : TVA à 5.5 %, Prêt à Taux Zéro (PTZ), l’exonération de la taxe foncière ou encore le Prêt Action Logement (pour les salariés d’entreprises du secteur privé non agricole). Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos autres fiches liées aux avantages de l’immobilier neuf.
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