TVA à 5.5 %
TVA réduite à 5.5% en immobilier neuf
LA TVA EST-ELLE TOUJOURS À À 5.5 % EN IMMOBILIER NEUF ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique de manière spécifique au secteur de l’immobilier neuf. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, tous les biens immobiliers neufs ne sont pas éligibles à la TVA à 5.5 %. Découvrez les spécificités de son application :
1. Le taux normal (à 20%)
La TVA au taux normal de 20% s’applique généralement à la vente de logements neufs. Pour rappel, un logement est considéré comme neuf s’il est vendu pour la première fois dans les cinq ans suivant son achèvement.
2. Le taux réduit (TVA à 5,5%)
Sous certaines conditions, une TVA à 5.5 % peut être appliquée. Cela concerne principalement :
- Les logements situés dans des zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
- Les opérations de vente de logements sociaux.
3. Le taux intermédiaire (10%)
Ce taux à 10 % peut s’appliquer aux logements faisant l’objet de travaux de rénovation ou d’amélioration significatifs, sous certaines conditions d’éligibilité. Il s’agit d’un point que STOA Rénovation prend en compte.
Conditions pour Bénéficier de la TVA à 5.5 %
Localisation
Pour bénéficier d’une TVA à 5.5 % le bien doit être situé dans une zone ANRU ou un QPV. Ces zones sont définies par les pouvoirs publics pour favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain.
Plafonds de prix
Le prix de vente du logement ne doit pas dépasser certains plafonds fixés par la réglementation afin d’obtenir une TVA réduite. Ces plafonds varient en fonction de la localisation géographique du bien.
Conditions de ressources
Pour être éligible à la TVA à 5.5 %, vous devez respecter des plafonds de ressources. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le logement.
Engagement de résidence principale
Enfin, vous devez vous engager à utiliser le logement comme résidence principale pendant une durée minimale de 10 ans. Si ce critère n’est pas respecté, vous devrez rembourser la différence de TVA.
TVA et Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA)
Dans le cadre d’une VEFA (ventes principalement réalisées par STOA Promotion) l’acquéreur achète un bien immobilier neuf sur plan. Dans ce cas, la TVA est incluse dans le prix de vente. Le promoteur immobilier collecte la TVA auprès de l’acquéreur et la reverse à l’administration fiscale. Les mêmes taux de TVA (20%, 10%, 5,5%) s’appliquent en fonction des conditions mentionnées précédemment.
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