LE Dispositif JEANBRUN
Découvrir le dispositif Jeanbrun et ses avantages
QU’EST-CE QUE LE DISPOSITIF Jeanbrun ?
Le dispositif Jeanbrun est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français en février 2026 pour encourager l’investissement locatif et répondre à une demande de plus en plus grande. Il permet aux investisseurs d’amortir un pourcentage de la valeur de leur bien chaque année. Ainsi, contrairement aux autres dispositif antérieurs, le dispositif Jeanbrun ne repose pas sur une réduction d’impôt plafonnée, mais vise une logique patrimoniale stable.
LE Fonctionnement du dispositif Pinel
Achat d’un bien immobilier neuf ou rénové
L’investisseur achète un logement neuf, en état futur d’achèvement (VEFA) ou rénové dont les travaux représentent minimum 30% de la valeur du bien (ce que propose STOA Rénovation).
Amortissement de la valeur du bien immobilier
Chaque année, l’investisseur peut amortir le prix du logement (hors terrain), en respectant un pourcentage de sa valeur. Le dispositif Jeanbrun permet également de déduire les charges liées à l’investissement locatif, notamment les intérêts d’emprunt, les travaux, les frais de gestion ou encore la taxe foncière. Ces déductions viennent diminuer, voire annuler les revenus locatifs imposables. Le dispositif Jeanbrun permet ainsi de percevoir des loyers tout en limitant l’impact fiscal sur une durée longue.
LES CONDITIONS DU DISPOSITIF JEANBRUN
Type de logement
Le dispositif Jeanbrun est accessible pour l’ensemble des logements neufs dont le PC a été déposé en 2026, mais aussi pour les logements anciens (à condition que les travaux de réhabilitation représentent minimum 30 % de la valeur du bien).
Zone géographique
Contrairement au dispositif PINEL, le dispositif Jeanbrun n’est pas soumis à un zonage géographique.
Type de location
Afin de bénéficier des avantages du dispositif Jeanbrun, l’investisseur s’engage à louer son bien durant au minimum 9 ans. La location sera nue et aura pour fonction d’être la résidence principale du locataire. Ce dernier ne pourra pas être un membre du foyer fiscal de l’investisseur.
Loyers plafonnés
Les loyers des logement éligibles au dispositif Jeanbrun devront respecter le plafonnement en vigueur.
EXEMPLE CHIFFRÉ POUR UN LOGEMENT À 300 000 €
Un investisseur achète un bien 300 000 € (hors terrain estimé à 20 %, soit 60 000 €).
La valeur amortissable est de 240 000 €.
Le bien est mis en location nue, en résidence principale, conformément au dispositif Jeanbrun.
Amortissement annuel : 240 000 € ÷ 30 = 8 000 € par an
Sur 9 ans : 72 000 €
Chaque année, ces 8 000 € viennent réduire les loyers imposables, en plus des charges (intérêts d’emprunt, taxe foncière, frais de gestion, etc.).
L’amortissement continue au-delà de l’engagement minimal. Sur 15 ans l’amortissement du bien est de 120 000 €, soit la moitié de la valeur du logement.
TOUT SAVOIR SUR LE DISPOSITIF JEANBRUN
Découvrez notre livret explicatif dédié au dispositif Jeanbrun
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