LE Dispositif JEANBRUN
Découvrir le dispositif Jeanbrun et ses avantages
QU’EST-CE QUE LE DISPOSITIF Jeanbrun ?
Le dispositif Jeanbrun est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français grâce à la loi de finances 2026 pour encourager l’investissement locatif et répondre à une demande de plus en plus grande. Contrairement aux dispositifs de réduction d’impôt comme le Pinel, Jeanbrun fonctionne via un mécanisme d’amortissement fiscal, qui permet de déduire de votre revenu imposable une partie de la valeur du logement, hors terrain, ainsi que les charges liées à l’investissement locatif (intérêts d’emprunt, travaux, frais de gestion, taxe foncière).
LE Fonctionnement du dispositif Pinel
Achat d’un bien immobilier neuf ou rénové
L’investisseur achète un logement neuf, en état futur d’achèvement (VEFA) ou rénové dont les travaux représentent minimum 30% de la valeur du bien (ce que propose STOA Rénovation).
Amortissement de la valeur du bien immobilier
Comme expliqué, le dispositif Jeanbrun repose sur un mécanisme d’amortissement fiscal. Chaque année, l’investisseur peut déduire une partie de la valeur du logement de ses revenus, hors terrain. Les charges liées à l’investissement locatif sont également prises en compte dans cet amortissement.
La base d’amortissement correspond à 80 % de la valeur du bien (les 20 % restant correspondant au foncier).
Le montant annuel déductible dépend du type de location (intermédiaire, social, très social) et est plafonné à 8 000 €, 10 000 € ou 12 000 € par foyer fiscal. L’amortissement n’est pas perdu si le plafond annuel est atteint : la partie non utilisée peut être reportée sur les années suivantes.
Par exemple, pour un logement neuf de 280 000 € en location intermédiaire, la base amortissable s’élève à 224 000 €.
Avec un taux annuel de 3,5 %, il faudra environ 28 à 29 ans pour amortir intégralement le bien, hors terrain.
Ce mécanisme permet ainsi de réduire efficacement le revenu imposable global, tout en favorisant un investissement long terme.
LES CONDITIONS DU DISPOSITIF JEANBRUN
Type de logement
Neufs : logements neufs ou VEFA.
Anciens : logements avec un minimum de 30 % de travaux réalisés.
Conditions supplémentaires : uniquement logements collectifs, anciens ou nouveaux permis de construire, et logements à haute performance énergétique.
Zone géographique
Contrairement au dispositif PINEL, le dispositif Jeanbrun n’est pas soumis à un zonage contraignant.
Condition de mise en location
Location nue obligatoire (la location meublée bénéficie d’autres avantages).
Respect des plafonds de loyers et des ressources des locataires.
Location comme résidence principale (pas de locations saisonnières).
Interdiction de louer à un membre du cercle familial jusqu’au 2ᵉ rang.
Engagement de louer le bien minimum 9 ans.
Loyers plafonnés
Le loyer maximal pour un logement éligible au dispositif Jeanbrun dépend du type de location (intermédiaire, social ou très social) et se calcule en fonction du plafond de zone, de la surface utile du logement et d’un coefficient, afin de respecter les conditions légales.
EXEMPLE CHIFFRÉ POUR UN LOGEMENT À 300 000 €
Un investisseur achète un bien 300 000 € (hors terrain estimé à 20 %, soit 60 000 €).
La valeur amortissable est de 240 000 €.
Base amortissable 224 000 €, taux annuel 3,5 %, amortissement complet ≈ 28 à 29 ans.
Pour amortir l’intégralité des 240 000 €, il faudra à l’acquéreur entre 28 et 29 ans.
TOUT SAVOIR SUR LE DISPOSITIF JEANBRUN
Découvrez notre livret explicatif dédié au dispositif Jeanbrun
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