Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Si tel est le cas et que votre futur logement se situe dans une résidence ou un lotissement privé, alors il est probable qu’il soit inclus dans une copropriété. Les droits et obligations de ce régime juridique concernent à la fois les propriétaires, rassemblés en un syndicat de copropriété, et leurs éventuels locataires. Ainsi, avant de devenir vous-même copropriétaire, découvrez les différences entre le syndicat et le syndic de copropriété : deux notions souvent confondues.
Au sein des résidences et des lotissements privés, la gestion des parties communes et privatives est assurée par des copropriétaires formant un syndicat de copropriété. Ceux-ci organisent et observent les règles et usages. La création d’une copropriété engendre automatiquement son syndicat, dont tous les copropriétaires font partie. Toutefois, notez qu’il est différent du syndic, dont nous parlerons en seconde partie. En tant que propriétaire, vous ferez personnellement partie du syndicat de copropriétaires. Ainsi, vous voterez durant l’assemblée générale au minimum une fois par an.
L’assemblée générale annuelle vous permet, en tant que copropriétaire, de vous rassembler pour prendre des décisions sur de nombreux points. Vous devrez voter ces décisions avec l’ensemble des membres. C’est ainsi durant cette assemblée que vous pourrez apporter des modifications au règlement des copropriétés. Vous devrez également déterminer les travaux à réaliser et le budget prévisionnel de l’année. Précisons également que le syndicat de copropriété a pour charge de prévoir un fonds de travaux d’au moins 5% du budget prévisionnel. Ce fonds est destiné notamment à la rénovation. Enfin, cette assemblée est l’occasion, si nécessaire, d’élire le syndic représentant.
Le syndic et le syndicat de copropriété ne doivent pas être confondus. En effet, tandis que le syndicat rassemble l’ensemble des copropriétaires, le syndic est la personne (physique ou morale) chargée de représenter le syndicat. Ses missions sont variées et comportent notamment la gestion administrative. Cette gestion inclut la collecte des charges, l’établissement et le suivi du budget, le paiement des fournisseurs, la préparation des comptes annuels et la gestion des fonds de réserve.
De ce fait, la seconde gestion est une gestion financière. Ainsi, le syndic de copropriété se doit d’établir un budget prévisionnel et de tenir les comptes de la copropriété. Plus encore, il assure la bonne gestion des états financiers annuels.
L’une des missions du syndic est également de superviser les travaux d’entretien des parties communes. Il doit aussi veiller à la conformité aux normes de sécurité et de qualité et à respecter l’ensemble des lois en lien avec la copropriété.
Le syndic de copropriété a aussi pour rôle de répondre aux diverses questions et demandes. Il veille alors à maintenir une communication claire et transparente et à régler les différends entre les copropriétaires.
Enfin, le syndic de copropriété a également comme mission l’organisation des assemblées générales dont nous vous parlions plus tôt. Il les préside, rédige les procès-verbaux et communique ses décisions aux copropriétaires.
Afin d’assurer une jouissance totale des biens construits, STOA Agence assure le syndic de copropriété de l’ensemble des programmes élaborés par le Groupe. En cela, STOA agit avec objectivité pour l’intérêt de chaque copropriétaire. Pour en savoir davantage sur nos engagements, n’hésitez pas à nous contacter.
