Le don familial exonéré
Une opportunité de la loi de finances 2025
Adoptée le 3 février, la loi de finances 2025 apporte de nouvelles opportunités aux ménages souhaitant devenir propriétaires. La plus importante d’entre elles, la possibilité de bénéficier d’un don familial exonéré pour l’achat d’une résidence principale. Expert de l’immobilier en Nouvelle-Aquitaine, STOA Groupe vous dévoile tout ce qu’il faut savoir à propos de cette exonération.
Rappel : qu’est-ce que la loi de finances ?
Votée chaque année en France, la loi de finances détermine les recettes et les dépenses de l’État pour l’année suivante. Elle fixe notamment le budget de l’État, les taux d’imposition, les nouvelles mesures fiscales et les ajustements économiques. Pour 2025, plusieurs de ces dispositions concernent l’immobilier : la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value, la prolongation du dispositif Loc’Avantage jusqu’en 2027, l’extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur tout le territoire, mais aussi l’exonération de donation pour l’achat de la résidence principale. Le don familial exonéré a pour but de faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes générations et les primo-accédants, une initiative correspondant à notre engagement pour l’accession.
En quoi consiste le don familial exonéré ?
Le don familial exonéré de la loi de finances 2025 prévoit, sous certaines conditions, une exonération de droits de mutation pour des dons d’argent consentis dans un cadre familial.
Ces dons peuvent être réalisés par :
Les parents
Les grands-parents
Voire, dans certains cas spécifiques, des collatéraux (comme les oncles et tantes sans descendance directe)
Les sommes transmises doivent être affectées à un projet immobilier précis, notamment :
L’acquisition d’une résidence principale neuve (y compris en VEFA)
La réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles dans une résidence principale détenue
L’objectif est d’encourager une utilisation immédiate et concrète des fonds en faveur du logement.
Un plafond de 300 000 € par bénéficiaire
Le montant du don familial exonéré est plafonné à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire. Ainsi, un même bénéficiaire peut recevoir plusieurs dons de différents membres de sa famille, dans la limite globale autorisée.
Dans le cas d’un couple, le plafond peut donc atteindre 600 000 €, soit 300 000 € par personne, sous réserve du respect des plafonds individuels.
Quelles sont les conditions à respecter pour le don familial exonéré ?
L’exonération est strictement encadrée et repose sur plusieurs conditions essentielles :
1. Une affectation rapide des fonds
Les sommes doivent être utilisées dans un délai défini par la réglementation fiscale, afin de garantir leur affectation réelle à un projet immobilier.
2. Une destination précise du bien
Le logement financé doit constituer une résidence principale.
Il peut être occupé par le bénéficiaire ou, dans certains cas, loué à titre de résidence principale dans les conditions prévues par les textes.
3. Une durée de détention minimale
Le bien doit être conservé pendant une durée minimale (généralement fixée à 5 ans), afin de sécuriser l’objectif d’accession à la propriété.
4. Une période d’application définie
Les dons doivent être réalisés dans la période prévue par la loi de finances 2025.
5. Une obligation déclarative
Chaque don doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale, garantissant la traçabilité et la conformité du dispositif.
Un dispositif cumulable avec les différents abattements et le PTZ
Le don familial exonéré est cumulable avec les abattements existants sur les donations. Cette particularité rend le dispositif très attractif pour les parents et grands-parents souhaitant aider leurs descendances à devenir propriétaires. Il intervient donc en complémentarité de la donation de 100 000€ que peut faire chaque parent tous les 15 ans sans qu’il y ait de droits de donation à payer, mais aussi de la donation pécuniaire (uniquement du liquide) fixée à 31 865 € par parent tous les 15 ans. Enfin, au-delà des donations, les bénéficiaires peuvent profiter des différentes aides de l’État français dédiées à l’acquisition de leur première résidence principale (comme le Prêt à taux Zéro).
Pourquoi cette mesure est-elle importante ?
Le don familial exonéré dynamise le marché immobilier en facilitant l’accession à la propriété. Il encourage les familles à mobiliser leur épargne pour aider leurs descendants à acheter un bien, tout en bénéficiant d’un allègement fiscal significatif. Ce dispositif crée ainsi un cercle vertueux, favorisant à la fois l’investissement immobilier et le soutien intergénérationnel.
STOA Groupe vous accompagne pour l’acquisition de votre résidence principale
Chez STOA Groupe, nous sommes convaincus que le don familial exonéré représente une opportunité unique pour de nombreux futurs propriétaires. En tant qu’experts immobilier engagés en Nouvelle-Aquitaine, STOA Groupe s’engage à construire et à rénover de véritables lieux de vie. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous guider à chaque étape de votre projet :
- Sélection de biens sur-mesure : nous analysons vos besoins et moyens afin de vous proposer des biens correspondant à vos critères spécifiques. L’ensemble des logements STOA Groupe se situent au sein d’emplacement privilégiés, favorisant la rentabilité de votre investissement.
- Accompagnement juridique et fiscal : nous vous mettons en relation avec notre réseau de notaires et fiscalistes afin de sécuriser votre projet et optimiser les avantages de cette exonération.
- Suivi administratif : nous vous assistons dans la préparation et le suivi de votre dossier pour garantir le respect des délais et conditions imposés par la loi.
Ensemble, réinventons l’immobilier de demain.
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